A Montréal, chaque annonce d’une nouvelle étape du déconfinement est accueillie dans la joie. La saison des crèmes glacées est enfin là et les discussions de ruelles entre voisins et voisines, à 2 mètres de distance, tournent autour des pique-niques au parc, des rendez-vous chez le coiffeur ou encore du retour aux terrasses des restaurants et des bars. Comme l’a chanté Simon Lachance durant le confinement, les arcs-en-ciel affichés aux fenêtres ont pâli au soleil[1]. Même si la situation a été ou continue encore d’être difficile à vivre, cette décoloration n’est qu’un signe du temps qui a passé : les québécois et les québécoises semblent, en apparence du moins, avoir réussi collectivement à passer au travers du plus dur de la crise à coups de bienveillants « ça va bien aller ».

Mais, il est fort possible que, lors de cette distribution géante d’arcs-en-ciel, certaines populations se soient trouvées oubliées, en particulier ceux et celles que nous ne croisons ni dans les salles de spectacles, ni à l’épicerie, ni dans la rue. Au temps de la Covid-19 comme au temps de non-pandémie, peu de gens se soucient des personnes enfermées dans des lieux de privation de liberté. De manière dramatique, la pandémie a certes permis de rendre plus connue la manière dont les personnes âgées sont parfois traitées dans les Centres d’hébergement de soins de longue durée (CHLSD) et les Résidences privées pour aînées (RPA). Les contaminations et les décès sont beaucoup moins nombreux dans les autres lieux de privation de liberté, comme les établissements correctionnels[2], les centre de surveillance de l’immigration, les établissements psychiatriques ou encore les centres jeunesse[3]. Malgré tout, il semble que, là aussi, cela n’ait pas si bien été.

Il est logique que la majorité de la population n’ait pas le réflexe de songer à ces concitoyens et concitoyennes puisque ces personnes ont été très rarement mentionnées dans les points de presse, pourtant hebdomadaires, du Gouvernement. Lorsque cela a été le cas, ce fut presque systématiquement en réponse à des questions des journalistes sensibilisés par des groupes de défense des droits et libertés ou des familles. Ce manque de considération est cependant étonnant puisqu’on sait que les risques de contagion à la Covid-19 sont accrus dans les lieux de vie fermés où règne la promiscuité. En outre, les patients et patientes atteintes de schizophrénie traitée par clozapine, tout comme les détenus et détenues, sont des populations particulièrement vulnérables puisque leur système immunitaire est généralement plus faible que celui du reste de la population soit du fait des traitements reçus, soit du fait d’une plus grande prévalence de certaines maladies (diabète, SIDA, hypertension, etc).

Les réponses des autorités québécoises à ces questions ont été pour le moins surprenantes. S’agissant des prisons notamment, le Premier ministre François Legault a tout d’abord indiqué qu’aucun problème n’avait été porté à l’attention des pouvoirs publics, ce alors même que la Ligue des droits et libertés avait adressé très tôt deux lettres demandant que des mesures soient prises rapidement pour prévenir des éclosions probables et potentiellement dramatiques pour les détenus et les détenues, et le personnel de l’administration pénitentiaire. Il a aussi fallu plusieurs semaines pour que le nombre des contaminations tout comme la liste des mesures sanitaires adoptées dans ces lieux soient rendus publics, ce dans des mesures variables. S’agissant des prisons provinciales, les chiffres ont commencé à être communiqués à partir du 29 avril, ce qui est déjà tardif. Pour les autres lieux de privation de libertés, les informations ne sont pas disponibles pour le public mais relayées par la presse lorsque des articles sont consacrées à la question. Ce manque d’informations contraste beaucoup avec la transparence affichée dès le début de la crise sanitaire. Plus tard, le Gouvernement a affirmé que cela « se passait relativement bien »[4] dans les prisons québécoises et que, par conséquent, aucune mesure supplémentaire n’était nécessaire pour l’instant[5].

Ce discours positif et rassurant contraste fortement avec celui qu’ont tenté de faire entendre les groupes de défense des droits et libertés des personnes enfermées et le personnel des lieux québécois de privation de liberté. Ponctuellement, dans la presse, la gestion de la crise sanitaire dans ces différents établissements a été questionnée. Tout d’abord, l’absence fréquente de plans de mesures d’urgence à jour a été pointé du doigt, tout comme le manque de matériel fourni à ces établissements. En prison, par exemple, le personnel a été équipé en gants et en masques de manière très tardive et, dans ces endroits particulièrement à risque, la réalisation de tests n’a jamais été systématique, ni pour le personnel, ni pour les personnes enfermées. Surtout, la proportionnalité des réponses à la crise a été mise en doute puisque des mesures moins attentatoires aux droits et libertés des personnes enfermées auraient pu être utilisées.

Dans les prisons et les établissements psychiatriques, de nombreuses unités ont dû recourir à l’isolement faute de moyens suffisants. Ainsi, plusieurs détenus, a priori d’unités touchées par la Covid au sein de la prison de Bordeaux, n’ont pas pu se doucher pendant plusieurs semaines. Or, la pratique de l’isolement, qui consiste à faire demeurer les détenus ou les résidents plus de 22h par jour dans leur cellule ou leur chambre, est reconnue par l’Organisation des Nations Unies comme de la torture si des mesures alternatives sont possibles ou si elle est prolongée au-delà de 15 jours. De ce point de vue, l’ONU comme de nombreux pays étrangers, le Gouvernement fédéral et d’autres provinces canadiennes ont pris tôt des mesures plus fortes de libération des détenus et détenues considérées non dangereux pour la sécurité publique. Au Québec, des libérations plus nombreuses et plus rapides auraient-elles permis d’améliorer les conditions du confinement et le nombre d’éclosions en prison ? Enfin, on comprend fort bien que les visites aient été suspendues dès la mi-mars dans ces lieux pour éviter de faire entrer le virus. Toutefois, le fait que les proches, voire les avocats et avocates, des personnes enfermées aient pu être coupés de toute nouvelle pendant plusieurs jours et jusqu’à plusieurs semaines en raison de l’absence de moyens de communication mis à leur disposition a été également vilipendé. On peut aussi s’interroger sur la rapidité à interdire à des jeunes, qui présentent des difficultés d’adaptation et qui voyaient déjà toutes leurs activités sportives et culturelles suspendues, de voir leurs proches pendant près de huit semaines, d’autant plus que le Gouvernement a finalement assoupli cette décision[6].

Éclosion de cas de COVID-19 à l’Institut psychiatrique Douglas https://t.co/rikxyTrjq9

— Le Devoir (@LeDevoir) April 30, 2020

Peu importe le nombre de contaminations ou de décès, ces quelques informations auraient déjà dû susciter l’émotion du Gouvernement de François Legault. Pendant le confinement, tout comme en temps de non-pandémie, la grande détresse vécue par les personnes enfermées les conduit à saisir la justice[7], mais souvent aussi, à déclencher des feux et des mutineries[8], des grèves de la faim[9] ou à tenter de se suicider[10]. Des proches des détenus ont également manifesté devant la prison de Bordeaux le 13 juin dernier. Mais c’est à la population québécoise dans son intégralité de réclamer, d’une part, d’être informée de ce qu’il se passe actuellement dans les lieux de privation de liberté à l’heure où le Québec se déconfine, et, d’autre part, d’exiger, tout comme pour les CHLSD et les RPA[11], une enquête pour savoir précisément comment la crise sanitaire a été gérée depuis le mois de mars[12]. Il faut déterminer également si suffisamment de moyens sont accordés pour protéger effectivement au Québec les droits et libertés que les personnes enfermées conservent, en particulier le droit à la santé, à la sécurité, à la dignité et à la vie. La plupart des mesures, comme l’interdiction des promenades pour les détenus et détenues, voire de sorties sur un balcon pour les patients et patientes en psychiatrie, ont été décidées en raison d’un manque criant de personnel et de ressources. A l’automne 2019, la Protectrice du citoyen avait alerté sur le maintien en temps de non-pandémie de la pratique de l’isolement dans les prisons québécoises pendant plus de quinze jours[13]. Les jeunes en centre jeunesse n’ont également que peu souvent d’équipements pour se divertir ou entretenir des contacts avec leurs proches.

Au Québec comme ailleurs, la Covid-19 pose donc la question supplémentaire de savoir si nous souhaitons dessiner des arcs-en-ciel également, et en tout temps, à destination des personnes enfermées dans les lieux de privation de liberté : n’importe qui peut un jour y être confronté, pour soi-même ou l’un de ses proches. 

Montréal, le 30 juin 2020

Lise Brun est coordonnatrice du pôle Canada de l’Institut des Amériques et doctorante en droit à l’Université de Bordeaux et à l’Université de Montréal.

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[1] Très rapidement, les montréalais et montréalaises ont parsemé la ville d’arcs-en-ciel pour se soutenir les uns les autres dans cette période difficile.

[2] Nous n’évoquerons dans ce billet que les prisons de la province qui accueillent les détenus purgeant une peine de moins de deux ans ainsi que les personnes en attente d’un procès appelées « prévenus ». En effet, les personnes condamnées à des sentences plus longues se trouvent dans des pénitenciers sous la responsabilité du gouvernement fédéral.

[3] Plus de 80% des 5485 décès de la Covid au Québec sont intervenus dans des CHSLD ou des RPA. Dans les prisons provinciales, un seul détenu est décédé tandis que pour l’instant aucun mort n’a été médiatisé dans les autres lieux de privation de libertés.

[4] Déclaration en date du 13 mai 2020 de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault.

[5] Il a été décidé la suspension de l’obligation de venir à la prison la fin de semaine pour les détenus purgeant des peines discontinues ainsi que la possibilité pour certaines catégories de détenus de sortir à des fins médicales. Les organisations ont regretté toutefois que cela ne concerne encore pas un nombre suffisant de détenus. Pour comparaison, La Presse informait le public que les prisons provinciales québécoises comptaient au 16 avril 600 détenus de moins alors que l’Ontario en avait libéré 2000 la semaine passée.

[6] Le 5 mai a été décidé par arrêté que les visites et les sorties pouvaient reprendre dans les centres jeunesse y compris lorsqu’un diagnostic de la COVID a été établi. La direction de la protection de la jeunesse peut néanmoins encore refuser ces visites ou sorties s’il n’est pas possible de le faire de manière sécuritaire.

[7] En mai, un détenu de l’Ontario a entamé une procédure en justice contre le gouvernement fédéral en raison de l’insuffisance des mesures prises pour protéger la santé et la sécurité dans les pénitenciers.

[8] De tels incidents ont été répertoriés en particulier à la prison de Bordeaux pendant le confinement.

[9] Au centre de surveillance de l’immigration de Laval par exemple, des migrants ont commencé le lundi 23 mars une grève de la faim qui a duré au moins plusieurs jours.

[10] Pour l’instant, aucun chiffre exact n’est connu mais au moins un suicide d’un détenu isolé a été répertorié dans une prison de Québec.

[11] La protectrice du citoyen du Québec a lancé une enquête indépendante et impartiale le 26 mai 2020 s’agissant des CHLSD et des RPA. Les résultats seront connus à l’automne 2021 mais un rapport d’étape sera porté à la connaissance du public dès l’automne 2020.

[12] Il convient de remarquer que, suite au décès en mai d’un détenu de 72 ans à la prison de Bordeaux, une enquête du bureau du coroner est en cours pour éclaircir les circonstances exactes de cette mort.

[13] https://www.ledevoir.com/politique/quebec/563470/quebec-doit-revoir-les-conditions-d-isolement-dans-les-prisons-dit-la-protectrice-du-citoyen